Observations (6)
26/12/2002
Numéro de gestion : 1998B50005
(Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27.09.02 Date d'effet : 27 septembre 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/07/2016
Numéro de gestion : 1998B50005
LIQUIDATION JUDICIAIRE, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, date de cessation des paiements : 11/03/2016, poursuite d'activité jusqu'au 27/08/2016, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/07/2016
08/09/2016
Numéro de gestion : 1998B50005
Application du régime simplifié de liquidation judiciaire, ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Caen du 07/09/2016
Numéro de gestion : 1998B50005
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 avril 1998 -No A35 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 09 avril 1998 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
03/04/2017
Numéro de gestion : 1998B50005
Radiation du RCS le 03/04/2017 avec effet au 30/03/2017 Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/03/2017