Observations (3)
Numéro de gestion : 1998A80042
N° SIRET : 418 398 343 00024 CODE APE : 526 E ------------------------------------------------------------------------------------------------------
24/10/2006
Numéro de gestion : 1998A80042
A COMPTER DU 07/09/06 : 1°) VENTE POUR PARTIE DE L'ACTIVITE DE CAFE (LICENCE IV), DEBIT DE TABACS A MR ET MME MANEVAL CHRISTOPHE, SUIVANT ACTE DE M° ALLOUA, NOTAIRE A SARRAS (07), DU 6 SEPTEMBRE 2006. PUBLICATION : LE DAUPHINE LIBERE DU 18/09/06 2°) TRANSFERT DE L'AUTRE PARTIE DU FONDS AYANT POUR ACTIVITE DE VENTE DE PLANTS D'ORNEMENTS, DE FLEURS, DE SEMENCES, FRUITS ET LEGUMES (PLANTS ET AUTRES), A LE MONTA, QUARTIER LES OZIERS, 07610 SECHERAS. 3°) CREATION DE L'ACTIVITE DE MARCHAND AMBULANT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A80042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.