Observations (7)
22/04/1998
Numéro de gestion : 1998B00167
PRISE D'UN NOM COMMERCIAL : LE BISTROT DU PORT A COMPTER DU 01/04/98
23/03/2000
Numéro de gestion : 1998B00167
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 23/03/2000
24/03/2000
Numéro de gestion : 1998B00167
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2000 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/1999 NOMME ME GISELE COURRET GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE 170001 LA ROCHELLE CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MR GUY DESAINT DENIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MME KARINE SABOURIN AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 24/03/2000
26/01/2001
Numéro de gestion : 1998B00167
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / MR ROLAND MADER ANCIEN / MR GUY DESAINT DENIS ET LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOUVEAU / MR RICHARD MORALES ANCIEN / MME KARINE SABOURIN Date d'effet : 12/01/2001
04/02/2003
Numéro de gestion : 1998B00167
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR JEAN BOIS REMPLACE MR RICHARD MORALES Date d'effet : 17/01/2003
20/09/2006
Numéro de gestion : 1998B00167
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/09/2006, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE LE VERT CLOS SARL (PROCEDURE OUVERTE LE 24/03/2000 ) Date d'effet : 19/09/2006
Numéro de gestion : 1998B00167
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 418.335.170.00019 CODE NAF : 553A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR