Observations (2)
28/01/2014
Numéro de gestion : 2000D00844
Changement de dénomination à compter du 03/12/2013 Ancienne : DOCTEURS VETERINAIRES DOMINIQUE DALUZEAU ET XAVIER SASSOLAS Nouvelle : DOCTEUR VETERINAIRE XAVIER SASSOLAS Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 03/12/2013 : Partant : DALUZEAU Dominique Gilbert Paul, Gérant
Numéro de gestion : 2000D00844
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR