Observations (3)
Numéro de gestion : 1998B40032
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/04/2003
Numéro de gestion : 1998B40032
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : ENTREPRISE DEVILLE-DURAND NOUVELLE : ENTREPRISE DURAND - CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL DE LOCHIEU (01) A VIEU (01) - CHANGEMENT DE GERANCE : ANCIENNE : MR DEVILLE ET MR DURAND - NOUVELLE : MR SERGE DURAND - A COMPTER DU 01.04.2003 - FIN LOCATION-GERANCE CONSENTI PAR DEVILLE GILBERT SUITE ACHAT DU FONDS MACONNERIE ET VENTE PRODUITS D'ENTRETIEN AU PRIX DE 17832 EUROS, LA STE DURAND DEVENANT PROPRIETAIRE DU FONDS - VOIX DE L'AIN DU 11.4.2003 OPPOSITION : SIEGE DU FONDS A VIEU (01)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.