Observations (6)
18/10/2011
Numéro de gestion : 2009A00738
Radiation en date du 18/10/2011 - Cessation totale d'activité à compter du 01/07/2011
12/09/2012
Numéro de gestion : 2009A00738
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 12/09/2012 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur DOUAIS Xavier Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX, Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES . Date de cessation des paiements : 01/03/2011
19/04/2013
Numéro de gestion : 2009A00738
Ordonnance du Président en date du 19/04/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
16/12/2014
Numéro de gestion : 2009A00738
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/12/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/03/2017
Numéro de gestion : 2009A00738
Par ordonnance en date du 09/03/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
30/07/2019
Numéro de gestion : 2009A00738
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 04/06/2015 le jugement de clôture pour insuffisance d'actif du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/12/2014 a été infirmé et la liquidation judiciaire simplifiée a été convertie en liquidation judiciaire