Observations (7)
12/06/2019
Numéro de gestion : 1998B70070
Par ordonnance en date du 12/06/2019, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON Immeuble le Victorien 19 Avenue Victor Hugo 26000 VALENCE.
Numéro de gestion : 1998B70070
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
06/11/2006
Numéro de gestion : 1998B70070
Augmentation du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2006 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 2 377,55 EUROS POUR LE PORTER DE 7 622.45 EUROS A 10 000 EUROS. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 8000 EUROS POUR LE PORTER DE 10 000 EUROS A 18 000 EUROS. DEPOT D'ACTE N° 1590 DU 06/11/06 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 07/10/06 date d'effet : 28/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B70070
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
21/12/2015
Numéro de gestion : 1998B70070
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/12/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 11/12/2015
06/04/2016
Numéro de gestion : 1998B70070
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/04/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/05/2016. Liquidateur-judiciaire : Maître GRANDJEAN Nicolas RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE
10/05/2016
Numéro de gestion : 1998B70070
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 10/05/2016 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.