Observations (7)
10/07/2015
Numéro de gestion : 1998B00125
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL TRANSPORTS 2000'S SOUS LE NUMERO 4172548, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/07/2015
18/12/2015
Numéro de gestion : 1998B00125
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 08/07/2016 Date d'effet : 16/12/2015
25/05/2016
Numéro de gestion : 1998B00125
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A DESIGNE : SELARL Philippe JEANNEROT et Associés - 28 rue de la République - 25000 BESANCON en qualité dadministrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion Date d'effet : 25/05/2016
08/07/2016
Numéro de gestion : 1998B00125
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/07/2016 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 08/07/2016 Date d'effet : 06/07/2016
08/09/2016
Numéro de gestion : 1998B00125
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE La Société OPTILOGISTICS - 8E rue des Entreprises - Zone Artisanale - 25410 VELESMES ESSARTS SUR LA PROCEDURE SARL TRANSPORTS 2000'S Date d'effet : 07/09/2016
13/10/2016
Numéro de gestion : 1998B00125
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL TRANSPORTS 2000'S, A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON Date d'effet : 12/10/2016
21/11/2017
Numéro de gestion : 1998B00125
Changement d'un organe de procédure En date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure SARL TRANSPORTS 2000'S Nouvel administrateur judiciaire : LA SELARL AJRS, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT Date d'effet : 15/11/2017