Numéro de gestion : 2000A80224 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET :417 985 918 00016 CODE NAF : 553A
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80224 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.