Observations (3)
Numéro de gestion : 2005D80123
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - N SIREN : 417 983 475 N SIRET : 417 983 475 00019 CODE APE : 702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
21/04/2001
Numéro de gestion : 2005D80123
NOMINATION DE MME PORTERET NELLY EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR CAVALLIN FRANCOIS DEMISSIONNAIRE SUIVANT AGO DU 16 FEVRIER 2001 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 24 MARS 2001 date d'effet : 16/02/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D80123
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.