30/06/2005
Numéro de gestion : 1998B00055
Mention d'office PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/06/2005
10/08/2006
Numéro de gestion : 1998B00055
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26.09.2005 (PV D'A.G.E. DU 26.09.2005)
02/09/2005
Numéro de gestion : 1998B00055
Mention d'office EN DATE DU 02/09/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 02/09/2005
31/05/2005
Numéro de gestion : 1998B00055
Augmentation du capital CAPITAL SOCIAL PORTE DE 7 622.45 EUROS A 110.000 EUROS PV D-AGE DU 22.02.2002 Date d'effet : 22/02/2001
01/07/2005
Numéro de gestion : 1998B00055
Mention d'office SUIVANT JUGT EN DATE DU 01/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE « REGIME SIMPLIFIE » A NOMME Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Monsieur Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Pierre JULIEN -- 26 BLD VICTOR HUGO BP 26 (13151) TARASCON CEDEX REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LE DELAI DETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS , A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE AU 30/06/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR SEMALOC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 01/07/2005
01/07/2005
Numéro de gestion : 1998B00055
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART7) de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL SEMALOC , à la personne de : LAMAS MARIANNE EPOUSE FEUILLET ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) Date d'effet : 01/07/2005
01/07/2005
Numéro de gestion : 1998B00055
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART7) de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL SEMALOC, à la personne de : - FEUILLET CLAUDE ( QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS) Date d'effet : 01/07/2005
04/11/2005
Numéro de gestion : 1998B00055
Mention d'office EN DATE DU 04/11/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/11/2005
06/01/2006
Numéro de gestion : 1998B00055
Mention d'office EN DATE DU 06/01/2006, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/01/2006
03/03/2006
Numéro de gestion : 1998B00055
Mention d'office EN DATE DU 03/03/2006, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : SOCIETE SEMALOC ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) LAMAS MARIANNE EPOUSE FEUILLET ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) FEUILLET CLAUDE ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) Date d'effet : 03/03/2006
07/04/2006
Numéro de gestion : 1998B00055
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2006, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -- SARL SEMALOC (QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS ) -- FEUILLET CLAUDE ( QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS) -- LAMAS MARIANNE EPSE FEUILLET ( QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS) Date d'effet : 07/04/2006
10/08/2010
Numéro de gestion : 1998B00055
Résolution du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 06/08/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 07/04/2006 Date d'effet : 06/08/2010
06/09/2010
Numéro de gestion : 1998B00055
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur PHILIPPPE GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur DANIEL PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 09/08/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR SEMALOC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/09/2010
14/09/2010
Numéro de gestion : 1998B00055
Résolution du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 10/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 07/04/2006 CONCERNANT Mme FEUILLET NEE LAMAS MARIANNE Date d'effet : 10/09/2010
14/09/2010
Numéro de gestion : 1998B00055
Résolution du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 10/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 07/04/2006 CONCERNANT M. FEUILLET CLAUDE Date d'effet : 10/09/2010
15/11/2010
Numéro de gestion : 1998B00055
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. DESIGNE LA SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 90 AVENUE GABRIEL PERI - BP 50078 - 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION DE PROCEDER A TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA PREPARATION DE LA CESSION ENVISAGEE ET, EVENTUELLEMENT, A SA REALISATION Date d'effet : 05/11/2010
10/01/2011
Numéro de gestion : 1998B00055
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/01/2011
07/03/2011
Numéro de gestion : 1998B00055
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 04/03/2011
09/03/2011
Numéro de gestion : 1998B00055
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 04/03/2011 Date d'effet : 04/03/2011
28/03/2011
Numéro de gestion : 1998B00055
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Philippe GEST, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 25/03/2011