Observations (2)
Numéro de gestion : 1998B00051
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/11/2007
Numéro de gestion : 1998B00051
Résiliation de la location-gérance du fonds PRINCIPAL situé Planolles 81140 Cahuzac-sur-Vère à compter du 01/10/2007, suite à l'achat de ce fonds artisanal sans opposition.