13/03/2019
Numéro de gestion : 1998B00015
Le 11/03/2019, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
06/02/2004
Numéro de gestion : 1998B00015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : Paul GAMBINI REPRESENTANT CREANCIERS: ME Herve DECHRISTE BETTANCOURT LA FERREE 52104 BETTANCOURT LA FERREE - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/11/2003 - PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/04/2004 - EXAMEN A L'AUDIENCE DU 05/04/2004 - Date d'effet : 02/02/2004
05/04/2004
Numéro de gestion : 1998B00015
Divers procédures collectives En date du 05/04/2004, jugement nommant Lise BOIS en qualite de juge commissaire suppleant a compter du 05/04/2004 Date d'effet : 05/04/2004
05/04/2004
Numéro de gestion : 1998B00015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/04/2004, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/08/2004 ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 07/06/2004 Date d'effet : 05/04/2004
07/06/2004
Numéro de gestion : 1998B00015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/06/2004, JUGEMENT RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/10/2004 ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/09/2004 A COMPTER DU 07/06/2004 Date d'effet : 07/06/2004
20/09/2004
Numéro de gestion : 1998B00015
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL ET A DESIGNE: Administrateur : ME YVES JEROME KREBS RUE DES ROISES 52100 BETTANCOURT LA FERREE AVEC MISSION D ASSISTANCE EXAMEN DU DOSSIER A L'ISSUE DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE 02/02/2005 Date d'effet : 20/09/2004
08/11/2004
Numéro de gestion : 1998B00015
Divers procédures collectives EN DATE DU 08/11/2004, JUGEMENT MAINTENANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU AU 02/02/2005 ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 20/12/2004 A COMPTER DU 08/11/2004 Date d'effet : 08/11/2004
20/12/2004
Numéro de gestion : 1998B00015
Divers procédures collectives EN DATE DU 20/12/2004, JUGEMENT MAINTENANT LA PERIODE D'OBSERVATION ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 24/01/2005 Date d'effet : 20/12/2004
25/01/2005
Numéro de gestion : 1998B00015
Divers procédures collectives EN DATE DU 25/01/2005, JUGEMENT RENOUVELLANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 02/06/2005 ET INTIMANT A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 02/05/2005 Date d'effet : 25/01/2005
02/05/2005
Numéro de gestion : 1998B00015
Liquidation judiciaire EN DATE DU 02/05/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME Herve DECHRISTE 52104 BETTANCOURT LA FERREE COMME LIQUIDATEUR. REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 02/02/2004 - Date d'effet : 02/05/2005
Numéro de gestion : 1998B00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR