Observations (3)
Numéro de gestion : 1998D70035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/04/2007
Numéro de gestion : 1998D70035
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28/02/07, DEMISSION DE MADAME ACHARD GINETTE DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE A COMPTER DU 31/12/06. REDUCTION DU CAPITAL DE 122.45 EU POUR RAMENER CELUI-CI A LA SOMME DE 7500 EU AU LIEU DE 7622,45 EU. (A COMPTER DU 01/01/07) JOURNAL PUBLICATEUR : LE CRESTOIS DU 23/03/07 DEPOT D'ACTE N° A 611 DU 18/04/07 date d'effet : 01/01/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70035
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.