Observations (2)
29/12/1998
Numéro de gestion : 1998B00053
Fermeture d'un établissement ETS principal sis : 230 bd de la Liberte - 47000 Agen Est transféré au siège qui devient siège social et principal établissement à compter du 21/12/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B00053
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.