Observations (4)
18/03/1998
Numéro de gestion : 1998D60034
--- : --- Publicité au Journal : LE COURRIER PICARD --- Parution au Journal le 12/03/1998
18/03/1998
Numéro de gestion : 1998D60034
--- : --- BO 122 DU 30/06/1998 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 445 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 67 839.81 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D60034
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D60034
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.