Observations (10)
01/12/1999
Numéro de gestion : 1998B80063
Modification autre A COMPTER DU 30/10/99
11/06/2018
Numéro de gestion : 1998B80063
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/06/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) parc d'activité altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod
12/06/2019
Numéro de gestion : 1998B80063
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12/06/2019
Numéro de gestion : 1998B80063
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 1998B80063
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B80063
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
09/12/2010
Numéro de gestion : 1998B80063
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées selon l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 octobre 2010.
20/02/2017
Numéro de gestion : 1998B80063
Fermeture d'un établissement secondaire sis 509 Route Du Front De Neige 74260 LES GETS à compter du 01/09/2016
02/08/2017
Numéro de gestion : 1998B80063
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/08/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) PARC D'ACTIVITÉ ALTAÏS 60 RUE CASSIOPÉE 74650 CHAVANOD. Date de cessation des paiements : 01/03/2017
02/02/2018
Numéro de gestion : 1998B80063
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 31/01/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/08/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.