Observations (4)
11/03/2004
Numéro de gestion : 1998B50032
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL, ANCIENNE ADRESSE : 6 PLACE DE LA POSTE, 22480 SAINT GILLES PLIGEAUX NOUVELLE ADRESSE : CROAS AR BLEIZ, 22480 SAINT GILLES PLIGEAUX. PUBLICITE FAITE DANS LE OUEST FRANCE DU 11.03.2004. DEPOT AU GREFFE LE 12.03.2004 N° A299/2004. Date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B50032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B50032
CODE APE : 014 D SIRET : 417 696 259 00015 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
13/10/2017
Numéro de gestion : 1998B50032
EN DATE DU 11/10/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL PASCAL RIOU, ET A DESIGNE : - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC ET A FIXE AU 01/08/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS