Observations (3)
15/05/2009
Numéro de gestion : 1998A40016
Transfert de l'entreprise à compter du 01/04/2009 : Ancienne adresse : 5 rue Saint Georges 88500 Mirecourt Nouvelle adresse : 8 avenue Charles Duchêne 88500 Mirecourt
22/06/2006
Numéro de gestion : 1998A40016
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526-2 DU CC A COMPTER DU 24/04/2006 ADRESSE : 8 AV. CHARLES DUCHENE 88500 MIRECOURT, CADASTREE SECTION AK, numéro 185, Lieudit Avenue Charles Duchêne pour une contenance de 0 ha 2 a 70 ca. ACTE DU 24 AVRIL 2006 DE MAITRE BAZELAIRE NOTAIRE A MIRECOURT.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.