Observations (3)
13/05/1998
Numéro de gestion : 1998B40020
Modification autre REGULARISATION: LE STE, CREE A COMPTER DU 20.12.1997, EST SANS ACTIVITE AU 30.01.1998 MISE EN ACTIVITE SUR ACHAT D'UN FONDS DE FLEURS ET CADEAUX SIS 9 COURS PECHINEY 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN PRIX 900.000 FRS PUBLICITE: LES PETITES AFFICHES DES A.H.P. DU 09.02.98 VENDEUR MME FERREIRA EPOUSE MOISIO IRENE OPPOSITIONS: ETUDE DE ME MEGY NOTAIRE 04190 LES MEES
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR