Observations (4)
16/01/2019
Numéro de gestion : 1998B00015
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 15/01/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée entrainant la résolution du plan de T.N.S.B (SARL). Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 17/07/2018 la date de cessation des paiements
09/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00015
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure T.N.S.B (SARL).
30/12/2010
Numéro de gestion : 1998B00015
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2010.
Numéro de gestion : 1998B00015
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR