Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80393
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/11/2016
Numéro de gestion : 2000D80393
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/09/2016 : Nouveau : OBRY Jean-Paul, Louis, Associé indéfiniment responsable Changement de qualité : GREBOVAL Marie-Angèle, Marguerite, Gérant devient Liquidateur, Associé indéfiniment responsable Modifié : GREBOVAL épouse OBRY Marie-Angèle demeurant 9 rue de l'Eglise 80770 Beauchamps Dissolution amiable de la société à compter du 26/09/2016 Liquidateur : GREBOVAL Marie-Angèle, Marguerite Le siège de la liquidation est fixé à : 9 rue de l'Eglise 80770 Beauchamps (adresse du liquidateur) Journal d'annonces légales : L'UNION AGRICOLE en date du 27/10/2016
Numéro de gestion : 2000D80393
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
02/06/2017
Numéro de gestion : 2000D80393
Radiation du RCS le 02/06/2017 avec effet au 31/12/2016