Observations (4)
13/07/2007
Numéro de gestion : 1959A40105
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 13/07/2007 prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire Liquidateur : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 60289 17312 ROCHEFORT SUR MER
14/05/2007
Numéro de gestion : 1959A40105
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 11/05/2007 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/11/2007. Cessation des paiements en date du 15/11/2005. Juge Commissaire : M DE GAYE Hervé Juge Commissaire Suppléant : M FERNAGUT Yves Mandataire Judiciaire : ME AMAUGER Muriel 2 Ter rue Jean Jaurès BP 60289 17312 ROCHEFORT SUR MER
01/01/2009
Numéro de gestion : 1959A40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1959A40105
CODE GAGI - Date de cessation : 13/07/2007. - Sort du fonds : Disparition du fonds.