30/01/2006
Numéro de gestion : 2000B70026
Changement de commissaire(s) aux comptes PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 23/12/2005 NOMINATION DE LA SA CORGECO COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DIAZ ANTOINE DEMISSIONNAIRE JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 20/01/2006 Date d'effet : 23/12/2005
27/04/2001
Numéro de gestion : 2000B70026
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 71190 MESVRES Date d'effet : 31/03/2001
24/03/1994
Numéro de gestion : 2000B70026
LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR HENNEQUIN THIERRY DE L'ETABLISSEMENT COM- PLEMENTAIRE SIS A BROYE - LE BOURG ET CE A COMPTER DU 01 AVRIL 1993
09/07/1987
Numéro de gestion : 2000B70026
ADMINISTRATEUR PARTANT : SIMON JEAN ; NOUVEL ADMINISTRATEUR : BIGALLET MA- RIE CLAUDE. MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 1ER MARS 1984 A COMPTER DU 29 DECEMBRE 1986
20/06/1995
Numéro de gestion : 2000B70026
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR HENNEQUIN JEAN LOUIS ET CE A COMPTER DU 31 MARS 1995 - LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR FALCONIERI ERIC ET CE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1995
08/04/1997
Numéro de gestion : 2000B70026
FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR FALCONIERI ERIC - NOUVELLE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR TOULLEC YANN POUR L'EXPLOITATION DU FONDS SIS A BROYE (71190) LE BOURG, ET CE A COMPTER DU 1ER AVRIL 1997
28/10/1997
Numéro de gestion : 2000B70026
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR TOULLEC YANN, FONDS REPRIS PAR LE PROPRIETAIRE, ET CE A COMPTER DU 25 AOUT 1997
25/02/1998
Numéro de gestion : 2000B70026
RADIATION DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS LE BOURG A ANOST, FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A VADROUX FLORENT, VENTE DU FONDS A VADROUX FLORENT ET AUTHIA SANDRINE SON EPOUSE, ET CE, A COMPTER DU 01 JANVIER 1998
07/05/1998
Numéro de gestion : 2000B70026
VENTE DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A BROYE (71190) LE BOURG A MR FALCONIERI ERIC, ET CE A COMPTER DU 31/03/98
02/02/2000
Numéro de gestion : 2000B70026
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 27/12/1999 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER DE 850 000 F A 425 000 EUROS A COMPTER DU 27/12/99 - JOURNAL A.L. "DOCUMENTS" DU 21/01/00
13/02/2003
Numéro de gestion : 2000B70026
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ET PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.12.02 SUIVANT LA LOI NRE DU 15.05.2001 MONSIEUR BIGALLET JEAN PHILIPPE PREND LES FONCTIONS DE ADMINISTRATEUR PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR DOCUMENTS AP DU 24.01.2003 Date d'effet : 20/12/2002
16/08/2004
Numéro de gestion : 2000B70026
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE MET FIN AUX FONCTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL MR BIGALLET JEAN PHILIPPE MET FINS AUX FONCTIONS DES ADMINISTRATEURS : COLLE MARIE CLAUDE NEE BIGALLET - BIGALLET NEE SIMON PAULE - JEAN PHILIPPE BIGALLET NOMME MR JEAN PHILIPPE BIGALLET PRESIDENT DE SAS NOMME MME MARIE CLAUDE BIGALLET EPOUSE COLLE DIRECTEUR GENERAL MAINTIENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT DOCUMENTS AP DU 25.06.2004 Date d'effet : 09/04/2004
11/01/2008
Numéro de gestion : 2000B70026
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé place de la Gare 71190 Etang-sur-Arroux A COMPTER DU 02/01/2008 L'objet social est étendu aux activités de : "toutes activités d'assistance et de conseil, études techniques concernant les exploitants et producteurs agricoles" JOURNAL ANNONCES LEGALES "DOCUMENTS" DU 11/01/2008
11/01/2008
Numéro de gestion : 2000B70026
Adjonction d'activité de l'établissement secondaire sis ZONE DE L'ORME Rue Nicéphore Niepce 71400 SAINT PANTALEON à compter du 02/01/2008 de :"Toutes activités d'assistance et de conseil Etudes techniques concernant les exploitants et producteurs agricoles"
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70026
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B70026
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.