Observations (3)
08/01/2007
Numéro de gestion : 1998B40037
RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR BERNARD RECOULY A COMPTER DU 30.11.2006 LA LIBERTE DU 02.12.2006 ACHAT DU FONDS ARTISANAL DE TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE TOUS CORPS D ETAT NEUF ET RENOVATION ET NOTAMMENT BETON ARME PISCINES TERRASSEMENT FACADE TOITURES SIS A 84 MONDRAGON QUARTIER DES MASSANES PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE A COMPTER DU 30.11.2006 AU PRIX DE 25.000 € A MR BERNARD RECOULY OPPOSITIONS ETUDE ME CORDIER NOTAIRE A 84430 MONDRAGON PAS DE JOURNAL : FONDS ARTISANAL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40037
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR