Observations (5)
22/07/2002
Numéro de gestion : 1998A00013
Extinction du passif JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 18/07/2002 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
10/07/2001
Numéro de gestion : 1998A00013
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 13/07/2001 NOMMANT MONSIEUR R.GALEZOWSKI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M VERVLOEDT
17/12/1998
Numéro de gestion : 1998A00013
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 17/12/1998 OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15/12/1998. JUGE COMMISSAIRE : M LAMOUR PATRICK LIQUIDATEUR : ME MIQUEL DOMINIQUE 257, RUE ST-JULIEN 59500 DOUAI
15/12/1998
Numéro de gestion : 1998A00013
Déclaration de cessation des paiements DEPOT LE 15.12.1998 DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
19/01/2000
Numéro de gestion : 1998A00013
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 14/01/2000 NOMMANT M ALAIN VERVLOEDT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M LAMOUR PATRICK