Observations (6)
03/07/2006
Numéro de gestion : 1997B02492
Jugement du tribunal de commerce de EVRY en date du 03/07/2006 nommant M. FRANCOIS juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B02492
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
16/01/2006
Numéro de gestion : 1997B02492
Jugement du tribunal de commerce de EVRY prononce en date du 16/01/2006 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2006J00035 , date de cessation des paiements le 21/06/2005 , désigne juge commissaire M. THEVENET , juge commissaire suppléant M. PEIGER , liquidateur ME DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 16 MOIS à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
21/02/2006
Numéro de gestion : 1997B02492
Le tribunal de commerce de EVRY a décidé par jugement en date du 20/02/2006 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur ME DU BUIT
25/10/2006
Numéro de gestion : 1997B02492
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 23/10/2006 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
09/01/2009
Numéro de gestion : 1997B02492
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 08/01/2009 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Francois , nom du liquidateur : Me Du Buit . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/01/2009