Observations (3)
06/10/2000
Numéro de gestion : 1998B60004
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Par assemblée générale extraordinaire en date du 10 août 2000 (le courrier français du 06.10.2000 Date d'effet : 10/08/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B60004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/08/2009
Numéro de gestion : 1998B60004
Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2003