Observations (7)
26/06/2007
Numéro de gestion : 2000A70720
CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/07/2007 : MME LOXA MARTINE EPOUSE HENIN
13/07/2001
Numéro de gestion : 2000A70720
MODIFICATION DES PRINCIPALES ACTIVITES DE L'ENTREPRISE NOUVELLES ACTIVITES : ALIMENTATION GENERALE, ENTRETIEN D'ESPACES VERTS Date d'effet : 01/08/2001
15/10/2008
Numéro de gestion : 2000A70720
Suppression partielle d'activité de l'établissement principal situé le Bourg 71190 La Tagniere à compter du 16/10/2008 Ancienne : ALIMENTATION GENERALE ENTRETIEN D'ESPACES VERTS Nouvelle : Entretien d'espaces verts
14/11/2008
Numéro de gestion : 2000A70720
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 16/10/2008 : HENIN Martine
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70720
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A70720
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
13/12/2019
Numéro de gestion : 2000A70720
Radiation du RCS CHALON SUR SAONE le 13/12/2019 avec effet au 31/10/2019