Observations (5)
15/10/1999
Numéro de gestion : 1998B40004
POURSUITE DE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE UNE PERTE SUPERIEURE A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. MONSIEUR GUY GALLOUET EST NOMME CO-GERANT DE LA SOCIETE. PV DEPOT LE 15.10.1999 NO 729 - LA LIBERTE DU 2.10.1999 Date d'effet : 30/06/1999
03/05/2000
Numéro de gestion : 1998B40004
REVOCATION DE MLLE GAYDE ANNICK DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE, M.GALLOUET GUY RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE PV DEPOT LE 03/05/2000 No 303 - LA LIBERTE DU 25/03/2000 Date d'effet : 20/03/2000
20/08/2001
Numéro de gestion : 1998B40004
CESSATION COMPLETE ACTIVITE. VENTE DU FONDS DE COMMERCE ( L'ENSEIGNE NE FAIT PAS PARTIE DES ELEMENTS VENDUS ) A LA SOCIETE CB BOUTIQUES LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE COMMERCIALE Date d'effet : 01/04/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998B40004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1998B40004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR