Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D80042
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 novembre 1997 -No A259 - JOURNAL DU DIOIS du 21 novembre 1997
Numéro de gestion : 1997D80042
No SIRET: 414 753 194 00011CODE NAF: 702C LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERSCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
01/01/2009
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Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.