Observations (4)
12/09/2019
Numéro de gestion : 1997B50210
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 11/09/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation jusqu'au 11/03/2020. Mandataire Judiciaire : SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy BERTHELOT 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Date de cessation des paiements : 15/06/2019. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc.
17/12/1997
Numéro de gestion : 1997B50210
Historique des observations depuis le 17/12/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1092 le 17/12/1997 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 12/12/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50210
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/03/2020
Numéro de gestion : 1997B50210
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 11/03/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/09/2020.