Observations (2)
10/02/2005
Numéro de gestion : 1997D50212
- TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL, - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE, ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DE PEN AR HOAT NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE PEN AR HOAT - DESIGNATION DE MME MAILLOT STEPHANIE EPOUSE QUENEC'HDU EN QUALITE DE GERANTE, PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 28.01.2005. DEPOT AU GREFFE LE 10.02.2005 N° A188/2005. Date d'effet : 01/12/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50212
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.