Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D70178
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 219 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 835.35 EUR
03/06/2003
Numéro de gestion : 1997D70178
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 10 FEVRIER 2003 CHANGEMENT DE GERANT SUITE AU DECES DE M. BENEZET YVAN GERANT DE LA SOCIETE NOMINATION DE MME BENEZET DANIELLE EPOUSE LASCOMBE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DEPOT D'ACTES N° 664 DU 03/06/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 01/03/03 date d'effet : 27/11/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70178
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.