Observations (3)
17/06/2008
Numéro de gestion : 1997D50083
ouverture d'une procédure de redressement judiciaire-jugt TGI ST DIE des VOSGES du 6.6.2008-date de cessation des paiements 1.1.2008-mandataire judiciaire Me VOINOT 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE-période d'obs jusqu'au 5.12.2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50083
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/12/2019
Numéro de gestion : 1997D50083
Radiation du RCS le 09/12/2019 avec effet au 28/11/2019 par jugement en date du 28/11/2019, le tribunal de grande instance d'EPINAL a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif