Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D40110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
03/01/2000
Numéro de gestion : 1997D40110
NOMINATION EN QUALITE DE GERANT DE MME GRANGEROT FLORENCE EPOUSE GUILLARD ALBERT, NEE LE 16.09.1944 A VILLEPORCHER 41 - NAT.F., 14, RUE DE DINAN A TREMEREUC 22490 - A COMPTER DU 01.07.1999, EN REMPLACEMENT DE MME SANDRINE LOISEL EPOUSE BARON, DEMISSIONNAIRE - ACTE DE Me GAUTREAU, NOTAIRE ASSOCIE A DINAN, EN DATE DU 3 ET 4 AOUT 1999 - D.A.03.01.2000 Nø A5 - LA PRESSE D'ARMOR DU 16.09.1999 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.