Observations (3)
31/01/2002
Numéro de gestion : 1997B40181
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de moitié du capital social (PV D'AGE du 30/10/2001) Date d'effet : 30/10/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40181
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/10/2011
Numéro de gestion : 1997B40181
Changement de loueur de fonds à compter du 17/09/2011 Ancien : VALETTE Gilbert Nouveau : VALETTE Carole demeurant route d'Aigues Mortes D38 Ecuries de Barrion 13460 Les Saintes Maries de la Mer et VALETTE Christophe demeurant 17 Lot.les Launes du Couchant 13460 Les Saintes Maries de la Mer pour le fonds situé Port Gardian 13460 Saintes Maries-de-la Mer