Observations (5)
29/07/2005
Numéro de gestion : 1997A30237
(OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE) REDRESSEMENT JUDICIAIRE Suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TULLE, Mr BUY a été déclaré en redressement judiciaire régime simplifié (Juge commissaire : MONTAGNAC PAREL Sylvie) (Représentant des Créanciers; Me LOMBARD Roland 38 Bis Rue Beaupeyrat LIMOGES) (Date provisoire cessation des paiements : 28/07/05) - DATE D'EFFET : 28/07/2005
09/02/2006
Numéro de gestion : 1997A30237
ADOPTION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT AVEC CESSION D'ACTIVITE(S) Suivant jugement du Tribunal de Commerce de Tulle en date du 09/02/2006 le plan de cession de M. BUY Alain a été arrêté au profit de Mrs GERAUD Christophe et CHALIES Alain. Le Tribunal a nommé Me Roland LOMBARD à Limoges (87000) 38 bis rue P. Beaupeyrat comme commissaire à l'exécution du plan. Mme MONTAGNAC PAREL Sylvie est maintenue en qualité de Juge Commissaire. - DATE D'EFFET : 09/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A30237
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
27/08/2009
Numéro de gestion : 1997A30237
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 27/08/2009 nommant Malsoute Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
04/01/2017
Numéro de gestion : 1997A30237
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 4 janvier 2017 nommant Chabreyroux Philippe juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.