Observations (11)
09/03/2000
Numéro de gestion : 1997B00627
- Date de cessation d'activité : 16/12/1999. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
09/03/2000
Numéro de gestion : 1997B00627
- Date de dissolution : 16/12/1999.
25/03/1999
Numéro de gestion : 1997B00627
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 25/03/1999.
21/06/2001
Numéro de gestion : 1997B00627
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20/06/2001 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 29/05/2001 Juge Commissaire : MME Marie Thérèse PITAVAL Juge Suppléant: M Alain RICHARD Liquidateur : ME André Charles ROCHE 41 Rue GAMBETTA 42021 SAINT ETIENNE
12/07/2001
Numéro de gestion : 1997B00627
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 11/07/2001 prononçant la confusion des patrimoines actif et passif des sociétés : - EMMA LITERIE RCS ST ETIENNE 423571694 - EMMA STAR RCS ST ETIENNE 414615435 - VIERZON LITERIE RCS BOURGES 409164530
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00627
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/10/2003
Numéro de gestion : 1997B00627
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 01/10/2003 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: MME PITAVAL Marie Thérèse JUGE SUPPLEANT: M FAURE Georges
16/11/2004
Numéro de gestion : 1997B00627
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10/11/2004 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M DUTOIT Yvan
14/11/2005
Numéro de gestion : 1997B00627
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 09/11/2005 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M FAURE Georges
09/01/2008
Numéro de gestion : 1997B00627
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 09/01/2008 remplaçant le juge titulaire. JUGE TITULAIRE:Mr Alain TINEL
08/06/2017
Numéro de gestion : 1997B00627
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 07/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif