05/11/2004
Numéro de gestion : 1997B00224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART7) DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SARL " BERGERIE DE MANON " EN L'ENCONTRE DE LA SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 TARASCON - RCS TARASCON 439 892 548 )
14/10/2004
Numéro de gestion : 1997B00224
PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 14 OCTOBRE 2004
10/06/2009
Numéro de gestion : 1997B00224
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/04/2009 : Partant : NERI Anne Marie, Gérant(e) Nouveau : NERI Noëlle Jeanne Christine, Gérant(e)
15/10/2004
Numéro de gestion : 1997B00224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.10.2004 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE "REGIME SIMPLIFIE" A NOMME RENE MEUCCI JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE & BERNADETTE CIPRIANO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE PIERRE JULIEN (9 BD VICTOR HUGO-BP26-13151 TARASCON CEDEX) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 13.10.2004 & A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION , AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 15/10/2004
05/11/2004
Numéro de gestion : 1997B00224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART7) DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SARL BERGERIE DE MANON A LA PERSONNE DE : GOUTORBE ISABELLE ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON )
05/11/2004
Numéro de gestion : 1997B00224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART7) DE LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SARL BERGERIE DE MANON A LA PERSONNE DE : NERI NOELLE ( MAS STE MARTHE - 13150 TARASCON)
19/11/2004
Numéro de gestion : 1997B00224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS
19/11/2004
Numéro de gestion : 1997B00224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.11.2004, LE T.C. DE TARASCON A FIXE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L621-103 DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE, LA DATE D'EXPIRATION DU DELAI IMPARTI AU REPRESENTANT DES CREANCIERS POUR ETABLIR LA LISTE DES CREANCES, AU 15.10.2005
21/01/2005
Numéro de gestion : 1997B00224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX (2) MOIS
18/03/2005
Numéro de gestion : 1997B00224
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.03.2005, LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) Date d'effet : 18/03/2005
18/03/2005
Numéro de gestion : 1997B00224
Mention d'office JUGEMENT DU T.C. DE TARASCON EN DATE DU 18.03.2005 DE PRONONCE DE JONCTION DE PROCEDURES ET DE DECLARATION DES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) Date d'effet : 18/03/2005
15/04/2005
Numéro de gestion : 1997B00224
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU15.04.2005 LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN (1) MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) Date d'effet : 15/04/2005
20/05/2005
Numéro de gestion : 1997B00224
Mention d'office EN DATE DU 20/05/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS , DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) Date d'effet : 20/05/2005
01/07/2005
Numéro de gestion : 1997B00224
Mention d'office EN DATE DU 01/07/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN ( 1 ) MOIS des procédures collectives suivantes : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) Date d'effet : 01/07/2005
05/08/2005
Numéro de gestion : 1997B00224
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/08/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE : -- BERGERIE DE MANON SARL -- SCI DE MANON -- GOUTORBE ISABELLE -- NERI NOELLE ET A DESIGNE MAITRE Pierre JULIEN, 9 BD VICTOR HUGO 13150 TARASCON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/08/2005 Date d'effet : 05/08/2005
23/03/2007
Numéro de gestion : 1997B00224
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/03/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 05/08/2005 A MAINTENU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 TARASCON 13151 TARASCON CEDEX des procédures collectives suivantes : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON)
09/06/2009
Numéro de gestion : 1997B00224
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/06/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A MODIFIE SUBSTANTIELLEMENT LE PLAN DE CONTINUATION ARRETE PAR CE MEME TRIBUNAL LE 05/08/2005, A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX, COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN des procédures collectives suivantes : - SARL BERGERIE DE MANON (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - - GOUTORBE ISABELLE (DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) - -NERI NOELLE (MAS SAINTE MARTHE - 13150 TARASCON) - - SCI DE MANON ( DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON) Date d'effet : 05/06/2009
21/12/2010
Numéro de gestion : 1997B00224
Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/12/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT LA SARL BERGERIE DE MANON, LA SCI DE MANON, NERI NOELLE ET GOUTORBE ISABELLE, - A NOMME, DANS LE CADRE DE CHACUNE DES PROCEDURES : - Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, - Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, - Maître Pierre JULIEN - 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 17/12/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. - A AUTORISE, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LA SARL BERGERIE DE MANON, LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET A DESIGNE LA SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ADMINISTRER L'ENTREPRISE, DE PREPARER LE PLAN DE CESSION ET LE CAS ECHEANT, DE PASSER LES ACTES NECESSAIRES A SA REALISATION. Date d'effet : 17/12/2010
14/04/2011
Numéro de gestion : 1997B00224
Par jugement rendu le 18/02/2011, le tribunal de commerce de tarascon a autorisé le maintien d'activité pour une durée d'un (1) mois à compter du 17/02/2011 (administrateur judiciaire : Selarl De Saint Rapt et Bertholet)
14/04/2011
Numéro de gestion : 1997B00224
Par Jugement rendu le 25/03/2011, le Tribunal de Commerce de Tarascon a autorisé le maintien de l'activité pour une durée d'un (1) mois à compter du 17/03/2011 (Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET)
15/04/2011
Numéro de gestion : 1997B00224
Par Jugement rendu le 15/04/2011, le Tribunal de Commerce de Tarascon a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 17/06/2011 (Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET)
06/01/2012
Numéro de gestion : 1997B00224
Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE PAR EXTENSION (ARTICLE L641-1-I ET L621-2 DU CODE DE COMMERCE) DE LA PROCEDURE OUVERTE A L ENCONTRE DE LA SARL BERGERIE DE MANON - LA SCI DE MANON - GOUTORBE ISABELLE ET NERI NOELLE ET GUICHARD GIL - DOMAINE DU COLOMBIER - 13150 BOULBON, A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS, A NOMME Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE Date d'effet : 16/12/2011
30/10/2014
Numéro de gestion : 1997B00224
Arrêt d'infirmation partielle de la Cour d'Appel à compter du 09/10/2014 : SUIVANT ARRET RENDU LE 09/10/2014, LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A CONFIRME LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON LE 16/12/2011 SAUF EN CE QU'IL A CONSTATE LA CONFUSION DES PATRIMOINES CONCERNANT MONSIEUR GIL GUICHARD ET EN CE QU'IL A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE LE CONCERNANT.