Observations (2)
09/06/2000
Numéro de gestion : 1997D40082
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE L'AGE EN DATE DU 03/05/2000 A DECIDE : - DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE 9.638,70 FRANCS ET DE LE RAMENER A 590.361,30 FRANCS - DE LA CONVERSION DU CAPITAL DE L'EARL EN EUROS AU TAUX DE 6,55957 FRANCS POUR UN EURO, SOIT : 90.000 EUROS. Date d'effet : 03/05/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D40082
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.