Observations (3)
06/11/1997
Numéro de gestion : 1997D50184
Historique des observations depuis le 06/11/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1591 le 06/11/1997 --- Publicité au Journal : "LA SAVOIE" --- Parution au Journal le 24/10/1997 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - 500.000 FRANCS - SOCIETE CIVILE A CAPITAL VARIABLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1997D50184
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 5 000 000.00 FRF nouveau montant : 762 245.09 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D50184
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.