Observations (9)
17/05/2006
Numéro de gestion : 1997B50139
Démission de Mr petit Samuel de ses fonctions de Co-Gerant ( Melle petit Audrey reste seule gérant) Date d'effet : 03/04/2006
03/04/2000
Numéro de gestion : 1997B50139
Régularisation : Transfert du siège social et de l'établissement principal de Raillencourt sainte Ollé, 27, rue de l'église à Raillencourt sainte Ollé, 2135, route d'Arras Date d'effet : 04/10/1999
04/04/2000
Numéro de gestion : 1997B50139
Régularisation : Nomination de Mr petit Samuel en qualité de gérant en remplacement de Mr petit serge (démissionnaire). Date d'effet : 01/10/1999
03/02/2003
Numéro de gestion : 1997B50139
Adjonction d'un nom commercial : Ambulance petit Date d'effet : 01/12/2002
24/02/2004
Numéro de gestion : 1997B50139
Régularisation : Augmentation du capital social qui passe de 7 622.45 à 36 587.76 euros Date d'effet : 30/09/2003
24/03/2005
Numéro de gestion : 1997B50139
Nomination de Melle petit Audrey en qualité de Co-Gerante Date d'effet : 01/02/2005
14/05/2007
Numéro de gestion : 1997B50139
Fin du contrat de location gérance et acquisition du fonds à compter du 01/12/2004 : Établissement : 2135 route d'Arras à Raillencourt Ste Ollé: Établissement acquis par achat au prix stipulé de 123 200 euros. Publication légale : La gazette du 06.01.2005 oppositions :Melle Emmanuelle Sobierag - Bodacce relatif à la cession du 31.01.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50139
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B50139
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF Nouveau montant : 7 622.45 Eur