Observations (2)
Numéro de gestion : 2005B40255
N SIRET / 414 205 302 00030 CODE APE/ 602L MR COQUIL JEAN LUC GERANT DE LA STE EST CAPACITAIRE DE L ATTESTATION D INCRIPTION AU REGISTRE DES TRANSPORTEURS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005B40255
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.