Observations (3)
01/03/2017
Numéro de gestion : 1997D00450
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 01/12/2016 A prononcé la modification du plan de sauvegarde.
15/04/2016
Numéro de gestion : 1997D00450
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 04/09/2014 A prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Désigne Me Henri BOR de la SCP BR ASSOCIES, 59 Bd Maréchal Foch 83000 TOULON en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre une période d'observation d'une durée de 6 mois.
15/04/2016
Numéro de gestion : 1997D00450
Jugement du tribunal de grande instance de TOULON En date du 04/02/2016 A prononcé l'arrêt du plan de sauvegarde. Fixe la durée du plan à 10 ANS. Nomme Me Nicolas MALRIC de la SCP BR ASSOCIES, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.