Observations (3)
05/02/2008
Numéro de gestion : 1997B40132
Prise d'activité Régularisation : Mise en activité de la société sur création d'un fonds de commerce de distillerie de lavandes sis le grand Arbitelle 04360 Moustiers-sainte-marie Date d'effet : 04/11/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40132
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1997B40132
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur