Observations (4)
13/05/2009
Numéro de gestion : 2000D70457
Dissolution amiable de la société à compter du 01/02/2009 Liquidateur : DUMAGNY Denis Le siège de la liquidation est fixé à Domaine Bourachot 71760 CRESSY SUR SOMME Journal d'annonces légales : "Exploitant Agricole de Saône et Loire" du 15/05/2009
14/04/2006
Numéro de gestion : 2000D70457
Transformation de la société PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 01/04/2006 - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE "GAEC DUMAGNY" NOUVELLE "EARL DUMAGNY" - ARRONDI DU CAPITAL SOCIAL A L'EURO PRES POUR LE RAMENER A 239 207 EUROS - DEMISSION DE MONSIEUR DUMAGNY ROBERT DE SES FONCTIONS DE GERANT Date d'effet : 01/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70457
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70457
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 414 094 953 00018 CODE NAF : 013Z CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 569 100.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 239 207.75 EUR