29/05/2001
Numéro de gestion : 1997B00180
PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A NOMME MAITRE VINCENT GLADEL,8 RUE BEAUMARCHAIS,63038 CLERMONT-FERRAND CEDEX ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SARL S.N.T.M. DANS TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION ET DE DISPOSITION. Date d'effet : 16/05/2001
21/12/2001
Numéro de gestion : 1997B00180
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL S.N.T.M., ET L'A AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 23.01.02. MAINTIENT MAITRE GLADEL ADMINISTRATEUR Date d'effet : 18/12/2001
24/06/2019
Numéro de gestion : 1997B00180
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 24/06/2019
24/11/2003
Numéro de gestion : 1997B00180
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2003,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DENEVERS A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE MR MICHEL BILLONEN REMPLACEMENT DE MR JEAN-CLAUDE BEUGNOTA COMPTER DU 19/11/2003 Date d'effet : 19/11/2003
29/01/2004
Numéro de gestion : 1997B00180
Jugement de changement de juge-commissaire suppléant EN DATE DU 21.01.2004, NOMINATION DE MR EMMANUEL QUENOUILLE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL CARRE. Date d'effet : 21/01/2004
20/04/2001
Numéro de gestion : 1997B00180
LE 20/04/2001,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE LA SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS MERLIN A DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE MME FRANCOISE BELOT ET COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MICHEL CARRE A NOMME AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SELARL JIM SOHM 48, AVENUE COLBERT 58000 NEVERS ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 27/03/2001 A COMPTER DU 20/04/2001 Date d'effet : 20/04/2001
25/01/2002
Numéro de gestion : 1997B00180
LE 23/01/2002,LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL S.N.T.M.,A NOMME MR BEUGNOT JEAN-CLAUDE JUGE-COMMISSAIRE,MAINTENU COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT MR MICHEL CARRE ET A NOMME COMME MANDATAIRE-LIQUIDATEUR SELARL JIM SOHM 48 AVENUE COLBERT 58000 NEVERS (REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 20/04/2001 ) Date d'effet : 23/01/2002
13/03/2006
Numéro de gestion : 1997B00180
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M. EMMANUEL QUENOUILLE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BILLON ET NOMME M. FREDERIC BARBIER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 15/02/2006 Date d'effet : 15/02/2006
29/08/2006
Numéro de gestion : 1997B00180
Par jugement en date du 28/06/2006, le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné la selarl Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS liquidateur, en remplacement de la selarl GAUTHIER-SOHM.
Numéro de gestion : 1997B00180
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 470 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 71 651.04 EUR