Observations (3)
Numéro de gestion : 1997D70145
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
13/10/2000
Numéro de gestion : 1997D70145
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 21 AOUT 2000 RETRAIT PARTIEL D'ACTIF PAR ANNULATION DE PARTS SOCIALES REDUCTION 80.000 FRS DU CAPITAL SOCIAL, ANCIEN CAPITAL : 100.000 FRS NOUVEAU CAPITAL : 20.000 FRS DEMISSION DE SES FONCTIONS DE GERANT DE MR JEAN PAUL ROSATI MR MICHEL ROSATI EST NOMME COMME NOUVEAU GERANT EFFET A COMPTER DU 21/08/00
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997D70145
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.