Observations (5)
Numéro de gestion : 2000B80540
MINIMUM AUTORISE 5000 FRANCS
13/04/2007
Numéro de gestion : 2000B80540
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D ARRAS EN DATE DU 26 MARS 2007, OUVERTURE D UNE PROCDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L ENCONTRE DE LA SOCIETE. A FIXE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 21 MARS 2007. A NOMME MR JEAN-PIERRE BEKAERT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. A NOMME MR PAUL CARON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. A NOMME ME NICOLAS SOINNE, MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE B ET N SOINNE 4 RUE ROBERT SALENGRO 62000 ARRAS COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
25/06/2008
Numéro de gestion : 2000B80540
Par jugement en date du 23 Mai 2008, le Tribunal de Commerce d'ARRAS a modifié la date de la cessation des paiements et l'a fixée au 21 Septembre 2005. Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELARL B. et N. NOINNE, 4, rue Roger Salengro 62000 ARRAS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80540
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80540
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR